Bientôt 1 an que la crise sanitaire touche le monde entier. 1 an que nos vies ont été bouleversées à travers les nombreuses restrictions. Il a alors fallu s’adapter et trouver des solutions alternatives afin de continuer à vivre. En tête des exemples, le logiciel de visioconférence, qui, inconnu de beaucoup il y a encore un an, est devenu notre meilleur allié. Aussi bien utilisé dans la vie professionnelle que personnelle, cet outil digital est devenu indispensable.

S’adapter en temps de crise

La digitalisation est un enjeu crucial dans ce monde divisé par une crise sanitaire qui perdure. Certaines entreprises ont pu s’adapter en mettant en place le télétravail, pour d’autres ce fût plus compliqué leur activité s’y prêtant moins bien. Pour les commerçants, à moins d’avoir un site d’e-commerce ou d’être capables de mettre en ligne rapidement une formule click & collect, nombreux sont ceux qui ont vu leur activité stoppée. La digitalisation est devenue une question de survie alors que seulement 25% des dirigeants de PME affirmaient avant la crise mener une réflexion sur leur transformation digitale.

On connaissait pourtant depuis plusieurs années les nombreux avantages de la digitalisation, la crise sanitaire a rendu le discours plus tangible : la vente en ligne, le télétravail, la téléconsultation, les interventions en ligne, les webinars sont devenus au cours de ces derniers mois la seule voie qui permettait de pérenniser une activité.

Digitaliser son entreprise c’est garantir son avenir : de nombreuses entreprises l’ont ressenti concrètement durant ces derniers mois et on rejoint ce mouvement inéluctable. Ce n’est pas trop tard : la crise sanitaire a seulement accéléré le processus de transformation digitale des entreprises. Ainsi, 74% des analystes du secteur ont affirmé que des projets de transformation numérique ont été validés en quelques semaines au lieu de plus d’un an en temps normal. Le besoin pour les entreprises de se moderniser et d’accroître leur présence en ligne se fait ressentir.

Dématérialisez vos services externes

La transformation numérique est également synonyme de dématérialisation. Chez PopCompta, nous avons anticipé et intégré des outils de productivité et de dialogue expert-comptable en ligne – client d’une comptabilité dématérialisée plus efficace et plus moderne. Votre compta online est accélérée par PopCompta via des fonctions d’archivage de documentation comptable par Internet qui est prétraitée par des fonctions de lecture automatique (OCR) et un module d’Intelligence Artificielle. La comptabilité dématérialisée se gère complètement en ligne grâce à une plateforme où vous n’avez qu’à transférer vos factures. Vos documents sont conservés sur un cloud et vous n’avez plus besoin de les imprimer.

Le processus de transformation numérique et de dématérialisation des factures paraît encore complexe pour de nombreuses entreprises mais il est important de s’y préparer : d’ici 2023, la facture électronique sera obligatoire pour les échanges B2B (entre entreprises).

La crise sanitaire aura permis de prouver qu’aujourd’hui il est devenu indispensable de digitaliser son entreprise pour lui garantir une pérennité et une capacité à s’adapter aux enjeux futurs, dans un monde qui peut bouleverser à tout instant nos habitudes ancestrales. Commencer par dématérialiser sa comptabilité sur Internet et passer à un service comptable en ligne est un premier pas de la transformation digitale, un pas assez formateur et assez simple, quand on y réfléchit !

Passer du régime d’auto-entrepreneur au statut d’Entreprise Individuelle requiert certains changements. Popcompta, plateforme de comptabilité en ligne vous les décrit.

Être auto-entrepreneur c’est déjà être considéré comme une entreprise individuelle, il existe en effet deux régime fiscaux et sociaux différents sous le statut d’EI. Celui de l’auto-entreprise et celui du réel à l’impôt sur le revenu.

Une auto-entreprise peut devenir une Entreprise Individuelle pour deux raisons :

• Lors de dépassement de seuils de chiffre d’affaire.
• Sur option volontaire.

Le dépassement de seuils

Lors du dépassement des seuils suivants, l’auto-entreprise devient une Entreprise Individuelle dès le 1^er janvier de l’année suivante de celle du dépassement de seuil.

• 176 200€ de CA (dont 85 800 € en franchise de TVA) pour les ventes de marchandises, objets, fourniture, denrées à emporter ou consommer sur place et les fournitures de logements.
• 72 500€ de CA (dont 34 400 € en franchise de TVA) pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour les professions libérales relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Le régime social des indépendants vous informe par courrier de votre dépassement et ainsi de votre changement de statut.

L’option volontaire

Pour sortir volontairement du régime d’auto-entrepreneur, il convient d’envoyer un courrier au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il doit être envoyé avant le 31 décembre de l’année précédente à laquelle vous souhaitez changer de régime.

En pratique, dès que l’auto-entrepreneur dépasse le seuil de la franchise de TVA il fait en général cette démarche pour éviter la complexité additionnelle de la TVA sans pouvoir déduire pour autant ses charges.

Les changements

Lors d’un changement sur option, il est nécessaire d’inscrire la société :

• Au Registre du Commerce et des Sociétés pour les activités commerciales
• Au Représentant des métiers pour les activités artisanales
• A l’URSSAF pour les activités libérales

Lors d’un dépassement de seuil, ces inscriptions devront être réalisées dans les 2 mois suivants le dépassement.

Un des changements majeurs se situe au niveau de la comptabilité avec l’obligation de tenir une comptabilité commerciale. Il est désormais nécessaire d’enregistrer chronologiquement les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise, d’effectuer un inventaire complet une fois par an et de mettre en place des comptes annuels. Pour cela, Popcompta vous propose des forfaits de comptabilité low cost gérés par nos experts comptables partenaires.

Des transformations fiscales sont aussi à prévoir. La société sera soumise au régime de droit commun de l’entreprise individuelle. En effet, l’imposition ne se fera plus sur le bénéfice forfaitaire mais sur le bénéfice réel avec la prise en compte des charges. Vous devrez alors intégrer à votre imposition personnelle le montant de vos BNC, BIC ou BA. De plus vous serez assujetti à la TVA.

Vous restez au régime des indépendants mais vos cotisations sociales sont calculées en fonction de vos bénéfices et plus de vos recettes (40-45%) et elles sont elles-mêmes déductibles.

Vous avez maintenant toutes les cartes en mains pour transformer votre auto-entreprise en Entreprise Individuelle. N’hésitez pas nous contacter, nous vous mettons en relation avec des experts-comptables online prêt à vous conseiller.

Tout comme passer de la SARL à la SAS, la transformation de la SAS à la SARL est possible (mais moins répandue). C’est un procédé complexe sur lequel Popcompta a décidé de vous éclairer.

Malgré la souplesse et la liberté qu’accorde le statut de la Société par Actions Simplifiées, plusieurs raisons peuvent motiver une société à devenir une SARL. Le changement de régime social, le désir de mieux encadrer les droits des associés ou encore le fait de bénéficier du statut de conjoint collaborateur peuvent justifier ce changement.

Ce qui change

Le président de la SAS devient gérant de la SARL :

• Si le gérant est associé majoritaire son statut devient travailleur non salarié ou indépendant (affilié à la sécurité sociale des indépendants).
• Si le gérant n’est pas un associé ou qu’il est un associé minoritaire ou égalitaire, aucun changement de statut social ne sera effectué.

Les actions deviennent des parts sociales. Les détenteurs de parts sociales sont nommés dans les statuts de la SARL et les modifications doivent en principe également figurer dans les statuts, (alors que les actions s’échangent plus simplement et les mouvements sont répertoriés dans un registre de mouvements de titres qui n’est pas public comme les statuts). De plus, il faudra obligatoirement respecter une procédure d’agrément pour les cessions de titres envers les tiers (formalité qui n’est faîte pour une SAS que lorsque cela est prévu statutairement).

Le régime fiscal reste inchangé, en effet la SAS et la SARL sont toutes deux soumises à l’impôt sur les sociétés.

Le processus de transformation

Avant de commencer la transformation il faut vérifier que le changement de statut est faisable. En effet, la société ne peut excéder le nombre maximum de 100 associés. De plus les sociétés de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et d’épargne ne peuvent prétendre à ce changement de statut.

La décision de la transformation doit être prise lors de l’AGE selon les modalités prévues dans les statuts. Les représentants du comité d’entreprise (s’il y en a un) devront impérativement être informés. 

Un commissaire à la transformation n’est indispensable que si la société n’a pas déjà un commissaire aux comptes. Ce dernier (ou le CAC existant) devra établir un rapport prouvant que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.

La modification des statuts est une étape obligatoire car certaines clauses d’une SAS ne peuvent être dans les statuts d’une SARL (tel que celles d’inaliénabilité ou d’exclusion). Elles sont ainsi à supprimer.

En outre, la publication de l’évènement dans un journal d’annonces légales est nécessaire afin de poursuivre le processus.

Un dossier avec les éléments suivants devra être déposer au centre des formalités des entreprises (CFE) :

• 1 formulaire M2
• 1 formulaire M3 SARL en présence de plusieurs gérants
• 1 exemplaire des nouveaux statuts
• 1 formulaire TNS si la gérance est majoritaire pour chaque gérant
• 1 exemplaire du procès-verbal de l’AGE
• 1 exemplaire du rapport du commissaire aux comptes, si la société en a un
• L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales
• 1 formulaire DBE-S-1 complété et signé par le représentant légal

Vous connaissez maintenant la marche à suivre lors de la transformation de votre SAS en SARL. Cette procédure complexe requiert l’aide d’un expert-comptable, Popcompta vous propose des forfaits de comptabilité low cost gérés par des Experts-Comptables partenaire pour vous assister dans vos démarches. N’hésitez-pas à nous contacter.