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Charte de confidentialité
Protection de vos données personnelles et Cookies
(Version FR20180820)

PopCompta respecte les normes les plus strictes de protection de la vie privée qui sont régies, depuis le 25.05.2018, par la directive européenne appelée Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous vous informons ci-dessous sur les données que nous traitons conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Par ailleurs, PopCompta utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant tout internaute (dont le Souscripteur) durant la consultation du site www.popcompta.com afin de lui éviter d’avoir à les saisir de nouveau à chaque page consultée. Les explications détaillées concernant notre utilisation de cookies se trouvent au paragraphe 2 ci-dessous.

 

1) Protection des données personnelles du Souscripteur : conformité RGPD

1.1 Autorité responsable

L’autorité responsable du traitement des données est:

PopCompta SARL
3 passage des bleuets
78420 Carrières-sur-Seine

 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre politique sur la protection des données personnelles en général ou sur la revendication de vos droits, vous pouvez les envoyer à l’adresse email data-protection@popcompta.com ou bien contacter par voie postale notre délégué à la protection des données:

Monsieur le Délégué à la Protection des Données Personnelles
PopCompta SARL
3 passage des bleuets
78420 Carrières-sur-Seine

 

1.2 Objectif du traitement des données

Nous recueillons et traitons les données pour les raisons suivantes :

  • Assurer la fonctionnalité et la performance du site internet en vous permettant d’accéder à votre compte
  • Valider votre souscription et établir le contrat de service avec votre Expert Comptable qui est soumis aux obligations de vigilance définie aux articles L. 561-5 à L. 561-14-2 du Code monétaire et financier.
  • Assurer le suivi commercial lors de la démarche de souscription
  • Assurer l’assistance technique pendant toute la durée de la souscription

 

1.3 Données enregistrées et durée de conservation

Le Souscripteur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il souscrit aux Services PopCompta®. Les informations personnelles recueillies par PopCompta® sont directement transmises par vous. Des informations minimales sont obligatoires pour valider votre souscription (nom, prénom, adresse électronique, numéro de mobile). D’autres informations restent optionnelles.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Souscripteur ou de tout utilisateur (Mozilla, Chrome, Internet Explorer, etc…), le type de système d’exploitation utilisé (Windows -toutes versions, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

Ces données sont conservées pendant la durée de votre souscription, puis à la résiliation nous les conservons 12 mois afin d’assurer une éventuelle reprise de service à votre demande.

Pour les Souscripteurs aux Services avec Expert-Comptable, les informations d’identification précises des personnes morales et/ou physiques concernées par ces services sont recueillies de manière obligatoire dans le cadre des obligations de vigilance définie aux articles L. 561-5 à L. 561-14-2 du Code monétaire et financier. Ces données sont conservées 5 ans après la résiliation de vos Services, conformément à la Loi précitée.

PopCompta utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant tout internaute (dont le Souscripteur) durant la consultation du site www.popcompta.com afin de lui éviter d’avoir à les saisir de nouveau à chaque page consultée. Ces cookies ne sont pas utilisés par PopCompta pour d’autres finalités et ils consistent des traces facilement supprimables à l’initiative de l’internaute de préférence après avoir quitté le site PopCompta (cf. § 2.4)

 

1.4 Destinataires des données

Seuls certains de nos employés habilités ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers (hormis votre Expert-Comptable qui travaille avec PopCompta), ni transmises, ni vendues ou échangées.

Il est possible que les données ou les destinataires de ces données soient accessibles ou ponctuellement transférées en dehors de l’Espace Economique Européen; ceci ne se produit que lorsque certains processus de fourniture de vos Services impliquent du personnel (sous-traitant ou salarié) basé hors CEE, étant entendu que ce personnel est nommément identifié et dûment habilité par PopCompta à accomplir une mission en suivant les directives de PopCompta.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la Loi.

 

1.5 Sécurité des données

Pour protéger vos données personnelles, tous les accès que vous faites à notre site web sont traitées avec un cryptage sécurisé HTTPS utilisant un cryptage de pointe (SSL / TLS). Vous saurez que votre navigateur utilise cette transmission sécurisée lorsque la barre d’adresse de la fenêtre de votre navigateur contient bien la mention https et que le symbole de verrouillage ou cadenas est présent. Lorsque le cadenas est fermé, il s’agit d’un transfert sécurisé. Certains navigateurs affichent la barre d’adresse ou une partie de celle-ci en couleur verte pour ce cas.

Par ailleurs, toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé et seules les personnels habilitées ont accès à ces données pour des questions de maintenance opérationnelle.

Les données sont stockées en France dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

 

1.6 Application des droits

Vous avez le droit de demander, à tout moment, des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander la correction, la suppression ou la restriction du traitement de ces données. Pour faire valoir ces droits, veuillez utiliser les options de contact répertoriées au § 1.1.

 

 

2) Cookies sur le site PopCompta

En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres, nous considérons que vous êtes d’accord et acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettent d’améliorer votre expérience d’utilisateur.

 

2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers textes que les sites internet tels que celui de PopCompta déposent sur votre ordinateur ou votre mobile lors de votre première visite du site ou d’une page. Les cookies permettent au site internet, ou à un site tiers, de reconnaître votre terminal lors d’une prochaine visite. Ils peuvent servir à mémoriser vos préférences, évaluer l’efficacité de notre site, ou encore d’afficher le contenu que nous pensons le plus adapté à vous.

La plupart des sites internet que vous visitez utilisent des cookies pour améliorer votre navigation, comme le fait PopCompta.

 

2.2 Les cookies utilisés par www.PopCompta.com

Nous utilisons plusieurs types de cookies:

  • des cookies fonctionnels: ils permettent de mémoriser vos choix (tels que votre identifiant, votre langue ou la région ou vous vous trouvez) et de vous fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Les informations collectées par ces cookies sont en général anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
  • des cookies de performance: ils aident à analyser comment nos visiteurs utilisent notre site et à surveiller les performances du site. Cela nous permet de fournir un service de qualité en personnalisant notre offre et en identifiant rapidement les problèmes qui pourraient survenir.
  • des cookies tiers: comme beaucoup d’autres sociétés, nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience de notre site; nous utilisons aussi des boutons de réseaux sociaux qui placent leurs propres cookies.

 

2.3 Accepter ou bloquer cookies

Si vous le souhaitez, il est possible de bloquer les cookies, ou même de supprimer des cookies qui auraient été déjà déposés; mais vous devez savoir que vous risquez alors de perdre certaines fonctionnalités du site. Soyez aussi conscients que les paramètres que vous changerez ne s’appliqueront pas uniquement aux cookies de PopCompta. Ces changements s’appliqueront à tous les sites internet que vous visiterez (sauf si vous décidez de ne bloquer les cookies que de certains sites).

Attention: tout blocage de cookies, et en particulier des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de notre site, pourra entraîner des difficultés à utiliser les différents services de notre offre, y compris le fait de souscrire ou de passer commande d’extensions sur votre compte.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique « vos traces » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

 

2.4 Comment bloquer ou supprimer les cookies

Ce blocage s’effectue en accédant aux paramètres de votre navigateur. Les liens suivants vous conduisent à la section « Aide » des principaux navigateurs afin de vous permettre de trouver comment gérer vos cookies.

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Supprimer les cookies d’Internet Explorer

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