Le code APE, qu’est-ce que c’est ?

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Le code APE, qu’est-ce que c’est ?

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Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code délivré par l’INSEE au moment de l’immatriculation de l’entreprise en fonction de l’activité principale déclarée. Le code APE est obligatoire pour les sociétés, les micro-entreprises et les associations.

Le code APE, ou NAF « Nomenclature d’activité française », correspond à une série de 4 chiffres et 1 lettre qui identifieront uniquement l’activité principale de l’entreprise.

Les deux premiers chiffres de ce code correspondent à la division, le troisième chiffre au groupe, et le quatrième à la classe.

Par exemple, pour une activité de transports de voyageurs par taxis (comprenant la location de voitures particulières avec chauffeur) :

  • Division 49 : Transports terrestres et transports par conduites  
  • Groupe 3 : Autres transports terrestres de voyageurs
  • Classe 2 : Service de taxi

Le code APE pour un service de VTC sera donc 4932Z.

Pour vérifier son code APE il faut aller sur le site le l’INSEE (avis-situation-sirene.insee.fr)

Le code APE permet de connaître la convention collective qui s’applique à son activité.

Comment définir son activité principale ?

  • Pour des activités industrielles multiples : l’activité principale qui occupe le plus de salariés
  • Pour des activités de commerciales ou prestations de services multiples : l’activité dont le chiffre d’affaires est le plus élevé
  • Pour une activité industrielle et commerciale : si le CA d’origine industrielle représente au moins 25% du CA total, alors l’activité industrielle sera considérée comme l’activité principale.

Mon activité principale a changé, comment modifier mon code APE ?

Dans le cas où vous changez d’activité principale, vous devrez faire modifier votre code APE et éventuellement les statuts si vous êtes en société, en effectuant une demande à votre « Centre de formalités des entreprises » (CFE). Les cabinets d’experts comptables en ligne partenaires de PopCompta vous conseillent et vous accompagnent dans le changement de statuts.

Le site « economie.gouv.fr » est une mine d’informations et permet de trouver son CFE compétent (www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises)

Le code APE délivré ne correspond pas à mon activité principale, que faire ?

Il est possible que votre code NAF ne corresponde pas à votre activité principale, il faut donc adresser un courrier par voie postale ou électronique à la direction régionale de l’Insee.

Le site de Bercy explique les démarches et propose un formulaire à jour pour la modification du code APE de l’entreprise (www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-changer-code-APE)

Où doit on retrouver notre code APE ?

Le code APE apparaît sur les documents commerciaux de l’entreprise, comme les devis, les factures, les bons de commande et les fiches de paie.

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