Souscripteur exerçant professionnellement en tant que personne physique

Si vous exercez en tant que personne physique vous devrez nous fournir pour avoir accès aux Packs d’abonnement une copie lisible des documents suivants :

• Votre pièce d’identité et une facture (télécom, EDF, etc…) confirmant votre adresse personnelle
• Enregistrement de l’activité : extrait K ou D1 ou attestation d’inscription URSSAF (libéraux et EI)
• Confirmation de l’adresse professionnelle : contrat de location ou quittance de loyer ou avis de taxe foncière.
• Droit d’exercer (concerne les professions réglementées : inscription à un ordre, office, diplôme… suivant le cas de votre profession)

Souscripteur personne morale

Si vous exercez en tant que personne morale vous devrez nous fournir pour avoir accès aux Packs d’abonnement une copie lisible des documents suivants :

• Extrait du RCS (Kbis) ou du RM (D1) de moins de 3 mois.
• Confirmation de l’adresse du siège : contrat de location ou quittance de loyer ou avis de taxe foncière.
• Vos Statuts (documents statutaires s’il y en a)
• Pièce d’identité et facture (télécom, EDF, etc…) confirmant l’adresse personnelle de toutes les personnes physiques possédant plus de 25% du capital ou des droits de vote, directement ou indirectement.
• Droit d’exercer (concerne les professions réglementées : inscription à un ordre, office, diplôme… suivant le cas de votre profession).

Si vous avez Vous devez souscrire au pack Sérénité avec service comptable par internet qui est conçu pour couvrir les besoins de la plupart des Entreprises, Artisans et Commerçants de moins de 10 salariés.

Ensuite, dans votre espace Comptabilité online partagé avec votre expert-comptable, vous devez  commander, à partir de votre compte, un forfait Fiche de paie supplémentaire pour chaque salarié (cf. tarifs des options pour packs avec comptabilité en ligne).

Il faut cocher la case « création de société » dans le formulaire d’inscription au pack de compta online :

Une fois l’inscription validée, le Souscripteur est contacté par un membre du support qui l’invitera à procéder au prépaiement de ce service. Étant donné que le Souscripteur n’a pas encore de compte professionnel, il réglera le paiement par virement. A la fin de la procédure de création, l’abonné devra fournir une autorisation de prélèvement pour pouvoir continuer à être accompagné par l’Expert-Comptable en ligne après la création d’entreprise.

La migration vers le pack immédiatement supérieur doit se faire lorsque vous dépassez les limites de Service du pack d’abonnement que vous avez en cours, qui se quantifient objectivement par des seuils de nombre de pièces ou de nombre de fiches de paie mensuelles.

Le dépassement des seuils du Pack courant est constaté en moyenne sur trois mois d’activité consécutifs. L’équipe PopCompta vous informe alors de la nécessité de modifier votre Pack pour le mois calendaire suivant, et si vous ne réalisez pas vous-même le changement dans votre espace en ligne PopCompta, votre chargé de compte pourra effectuer la modification en vertu des Conditions Particulières.

D’autres services comptables ponctuels sont disponibles aux abonnés des packs mensuels et peuvent être consulté en détail sur la page Tarifs.

En plus des services d’un comptable, vous avez accès à l’espace et à tous les outils de la plate-forme PopCompta:

• Un espace collaboratif en ligne
• L’archivage décennal garanti de tous vos documents stockés sur la plate-forme
• La saisie de champs comptables et extra-comptables assistée par OCR et IA
• Un outil de gestion commerciale en ligne (devis et factures électroniques)
• Possibilité de gérer des délégations: personnes qui ont accès aux informations (et auxquelles)
• Rapports pour des besoins internes (vision analytique en fonction des champs que vous avez renseigné).
• Téléchargement structuré (ZIP ou ISO CD) des factures et autres documents selon le besoin (contrôle, audit, data-room…)

Ils sont attachés à la qualité de service rendue au client et exploitent au mieux les automatisations de saisie comptable proposées par la technologie de PopCompta. Ils travaillent au travers d’offres standardisées sous la marque PopCompta pour toutes les opérations courantes de gestion de votre comptabilité par Internet, et cela vous permet de bénéficier d’un service comptable simple, de qualité et pas cher.

Votre Expert-Comptable garde son indépendance pour toutes les prestations non définies dans le contexte PopComta. Contactez-le pour toute demande hors packs,  proposent des services de conseil supplémentaires sur devis.

Une fois votre compte créé, les équipes PopCompta vont recueillir et vérifier les pièces attestant de votre identité et domiciliation. Cette vérification, ainsi que l’autorisation de prélèvement SEPA sont le préalable à tout travail de l’Expert-Comptable en ligne.

Aucun remboursement d’abonnement prépayé ne sera octroyé par PopCompta.

A la date où le Contrat prend fin conformément aux dates et préavis décrits dans ce paragraphe, si le Souscripteur n’a pas demandé et payé la restitution de ses documents, PopCompta est fondée à détruire les documents et à supprimer les données sans que le Souscripteur puisse le poursuivre.

Lire aussi la clause intégrale de résiliation dans les CGV

• La possibilité – et ce, uniquement s’il est souscripteur aux Services payants depuis au moins 10 (dix) mois – de prolonger son Contrat par un forfait de maintien de « Compte en Sommeil » qui lui permet de conserver un accès à ses données pour une durée de 11 ans à partir de la date d’échéance du Service de Base en cours.
• Pendant sa souscription de « Compte en Sommeil », il peut à tout moment demander la destruction gratuite et définitive de ses documents électroniques ou il peut revenir à une souscription aux Services de Base.

NB : le forfait d’essai gratuit ne donne pas accès à ces services optionnels.

Par ailleurs Les abonnés à des Packs avec Comptabilité ont accès à des Packs Optionnels payants de travaux réalisés par l’Expert-Comptable. Il s’agit des prestations standardisées les plus courantes qui nosu sont demandées. Pour des prestations plus spécifiques le Souscripteur devra discuter avec son Expert-Comptable. Les principales prestations forfaitisées (cf. fiche Tarifs pour plus de détails) sont:

• AGO annuelle d’approbation des comptes,
• Enregistrement des Comptes au Greffe
• Forfait nouveau salarié
• Forfait Solde de Tout Compte (départ non conflictuel de salarié)
• AGE Modification de Société (modifications simples)
• Modification au RCS ou Répertoire des Métiers
• Prévisionnel certifié

]]> https://www.popcompta.com/faqwd/compte-en-sommeil/ Tue, 26 Jan 2016 10:49:22 +0000 https://popcompta.com/?post_type=faq_wd&p=157 Lire la suite]]> Un « Compte en Sommeil » correspond à la volonté d’un client qui a souscrit pendant un certain temps (minimum 10 mois) aux Services PopCompta, de ne plus payer d’abonnement mensuel mais de continuer à conserver ses documents électroniques transmis chez PopCompta.

PopCompta offre au Souscripteur, pour un forfait unique payable en une fois (cf. page Offre sur ce site), la possibilité de laisser ses Archives chez PopCompta pour une durée de 11 ans (ce qui couvre l’obligation décennale du fisc). ATTENTION : la période de conservation 11 ans est définie par rapport à la date de chaque document et non par rapport à la date de souscription au pack « Compte en Sommeil »!

Pendant la période de Compte en Sommeil, le Souscripteur n’a plus accès en écriture sur son compte (pas d’ajout de documents ni de modifications sur les données). Les seuls services disponibles sont :

• l’accès en lecture simple à ses données;
• le téléchargement de date à date de ses archives numériques;
• le retour à l’abonnement au Service de Base;
• la mise à jour de son mandat de prélèvement SEPA (changement de compte ou absence de prélèvement  supérieure à 3 ans);
• la demande de suppression de toutes ses données et de destruction des archives encore disponibles, par anticipation c’est-à-dire avant que les archives n’aient atteint 11 ans. Cette action est irréversible et définitive.