Conformément à la loi anti-blanchiment, PopCompta se voit dans l’obligation de demander à tous les souscripteurs de fournir plusieurs justificatifs afin d’activer le compte client avec l’offre comptable low cost.
Souscripteur exerçant professionnellement en tant que personne physique
Si vous exercez en tant que personne physique vous devrez nous fournir pour avoir accès aux Packs d’abonnement une copie lisible des documents suivants :
- Votre pièce d’identité et une facture (télécom, EDF, etc…) confirmant votre adresse personnelle
- Enregistrement de l’activité : extrait K ou D1 ou attestation d’inscription URSSAF (libéraux et EI)
- Confirmation de l’adresse professionnelle : contrat de location ou quittance de loyer ou avis de taxe foncière.
- Droit d’exercer (concerne les professions réglementées : inscription à un ordre, office, diplôme… suivant le cas de votre profession)
Souscripteur personne morale
Si vous exercez en tant que personne morale vous devrez nous fournir pour avoir accès aux Packs d’abonnement une copie lisible des documents suivants :
- Extrait du RCS (Kbis) ou du RM (D1) de moins de 3 mois.
- Confirmation de l’adresse du siège : contrat de location ou quittance de loyer ou avis de taxe foncière.
- Vos Statuts (documents statutaires s’il y en a)
- Pièce d’identité et facture (télécom, EDF, etc…) confirmant l’adresse personnelle de toutes les personnes physiques possédant plus de 25% du capital ou des droits de vote, directement ou indirectement.
- Droit d’exercer (concerne les professions réglementées : inscription à un ordre, office, diplôme… suivant le cas de votre profession).
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