Quels sont les services disponibles pour un Compte en Sommeil ?

Un « Compte en Sommeil » correspond à la volonté d’un client qui a souscrit pendant un certain temps (minimum 10 mois) aux Services PopCompta, de ne plus payer d’abonnement mensuel mais de continuer à conserver ses documents électroniques transmis chez PopCompta.

PopCompta offre au Souscripteur, pour un forfait unique payable en une fois (cf. page Offre sur ce site), la possibilité de laisser ses Archives chez PopCompta pour une durée de 11 ans (ce qui couvre l’obligation décennale du fisc). ATTENTION : la période de conservation 11 ans est définie par rapport à la date de chaque document et non par rapport à la date de souscription au pack « Compte en Sommeil »!

Pendant la période de Compte en Sommeil, le Souscripteur n’a plus accès en écriture sur son compte (pas d’ajout de documents ni de modifications sur les données). Les seuls services disponibles sont :

  • l’accès en lecture simple à ses données;
  • le téléchargement de date à date de ses archives numériques;
  • le retour à l’abonnement au Service de Base;
  • la mise à jour de son mandat de prélèvement SEPA (changement de compte ou absence de prélèvement  supérieure à 3 ans);
  • la demande de suppression de toutes ses données et de destruction des archives encore disponibles, par anticipation c’est-à-dire avant que les archives n’aient atteint 11 ans. Cette action est irréversible et définitive.
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