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Digitalisation et crise sanitaire : quel impact ?

Bientôt 1 an que la crise sanitaire touche le monde entier. 1 an que nos vies ont été bouleversées à travers les nombreuses restrictions. Il a alors fallu s’adapter et trouver des solutions alternatives afin de continuer à vivre. En tête des exemples, le logiciel de visioconférence, qui, inconnu de beaucoup il y a encore un an, est devenu notre meilleur allié. Aussi bien utilisé dans la vie professionnelle que personnelle, cet outil digital est devenu indispensable.

S’adapter en temps de crise

La digitalisation est un enjeu crucial dans ce monde divisé par une crise sanitaire qui perdure. Certaines entreprises ont pu s’adapter en mettant en place le télétravail, pour d’autres ce fût plus compliqué leur activité s’y prêtant moins bien. Pour les commerçants, à moins d’avoir un site d’e-commerce ou d’être capables de mettre en ligne rapidement une formule click & collect, nombreux sont ceux qui ont vu leur activité stoppée. La digitalisation est devenue une question de survie alors que seulement 25% des dirigeants de PME affirmaient avant la crise mener une réflexion sur leur transformation digitale.

On connaissait pourtant depuis plusieurs années les nombreux avantages de la digitalisation, la crise sanitaire a rendu le discours plus tangible : la vente en ligne, le télétravail, la téléconsultation, les interventions en ligne, les webinars sont devenus au cours de ces derniers mois la seule voie qui permettait de pérenniser une activité.

Digitaliser son entreprise c’est garantir son avenir : de nombreuses entreprises l’ont ressenti concrètement durant ces derniers mois et on rejoint ce mouvement inéluctable. Ce n’est pas trop tard : la crise sanitaire a seulement accéléré le processus de transformation digitale des entreprises. Ainsi, 74% des analystes du secteur ont affirmé que des projets de transformation numérique ont été validés en quelques semaines au lieu de plus d’un an en temps normal. Le besoin pour les entreprises de se moderniser et d’accroître leur présence en ligne se fait ressentir.

Dématérialisez vos services externes

La transformation numérique est également synonyme de dématérialisation. Chez PopCompta, nous avons anticipé et intégré des outils de productivité et de dialogue expert-comptable en ligne – client d’une comptabilité dématérialisée plus efficace et plus moderne. Votre compta online est accélérée par PopCompta via des fonctions d’archivage de documentation comptable par Internet qui est prétraitée par des fonctions de lecture automatique (OCR) et un module d’Intelligence Artificielle. La comptabilité dématérialisée se gère complètement en ligne grâce à une plateforme où vous n’avez qu’à transférer vos factures. Vos documents sont conservés sur un cloud et vous n’avez plus besoin de les imprimer.

Le processus de transformation numérique et de dématérialisation des factures paraît encore complexe pour de nombreuses entreprises mais il est important de s’y préparer : d’ici 2023, la facture électronique sera obligatoire pour les échanges B2B (entre entreprises).

La crise sanitaire aura permis de prouver qu’aujourd’hui il est devenu indispensable de digitaliser son entreprise pour lui garantir une pérennité et une capacité à s’adapter aux enjeux futurs, dans un monde qui peut bouleverser à tout instant nos habitudes ancestrales. Commencer par dématérialiser sa comptabilité sur Internet et passer à un service comptable en ligne est un premier pas de la transformation digitale, un pas assez formateur et assez simple, quand on y réfléchit !

De l’auto-entreprise à l’Entreprise Individuelle (EI)

Passer du régime d’auto-entrepreneur au statut d’Entreprise Individuelle requiert certains changements. Popcompta, plateforme de comptabilité en ligne vous les décrit.

Être auto-entrepreneur c’est déjà être considéré comme une entreprise individuelle, il existe en effet deux régime fiscaux et sociaux différents sous le statut d’EI. Celui de l’auto-entreprise et celui du réel à l’impôt sur le revenu.

Une auto-entreprise peut devenir une Entreprise Individuelle pour deux raisons :

  • Lors de dépassement de seuils de chiffre d’affaire.
  • Sur option volontaire.

Le dépassement de seuils

Lors du dépassement des seuils suivants, l’auto-entreprise devient une Entreprise Individuelle dès le 1er janvier de l’année suivante de celle du dépassement de seuil.

  • 176 200€ de CA (dont 85 800 € en franchise de TVA) pour les ventes de marchandises, objets, fourniture, denrées à emporter ou consommer sur place et les fournitures de logements.
  • 72 500€ de CA (dont 34 400 € en franchise de TVA) pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour les professions libérales relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Le régime social des indépendants vous informe par courrier de votre dépassement et ainsi de votre changement de statut.

L’option volontaire

Pour sortir volontairement du régime d’auto-entrepreneur, il convient d’envoyer un courrier au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il doit être envoyé avant le 31 décembre de l’année précédente à laquelle vous souhaitez changer de régime.

En pratique, dès que l’auto-entrepreneur dépasse le seuil de la franchise de TVA il fait en général cette démarche pour éviter la complexité additionnelle de la TVA sans pouvoir déduire pour autant ses charges.

Les changements

Lors d’un changement sur option, il est nécessaire d’inscrire la société :

  • Au Registre du Commerce et des Sociétés pour les activités commerciales
  • Au Représentant des métiers pour les activités artisanales
  • A l’URSSAF pour les activités libérales

Lors d’un dépassement de seuil, ces inscriptions devront être réalisées dans les 2 mois suivants le dépassement.

Un des changements majeurs se situe au niveau de la comptabilité avec l’obligation de tenir une comptabilité commerciale. Il est désormais nécessaire d’enregistrer chronologiquement les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise, d’effectuer un inventaire complet une fois par an et de mettre en place des comptes annuels. Pour cela, Popcompta vous propose des forfaits de comptabilité low cost gérés par nos experts comptables partenaires.

Des transformations fiscales sont aussi à prévoir. La société sera soumise au régime de droit commun de l’entreprise individuelle. En effet, l’imposition ne se fera plus sur le bénéfice forfaitaire mais sur le bénéfice réel avec la prise en compte des charges. Vous devrez alors intégrer à votre imposition personnelle le montant de vos BNC, BIC ou BA. De plus vous serez assujetti à la TVA.

Vous restez au régime des indépendants mais vos cotisations sociales sont calculées en fonction de vos bénéfices et plus de vos recettes (40-45%) et elles sont elles-mêmes déductibles.

Vous avez maintenant toutes les cartes en mains pour transformer votre auto-entreprise en Entreprise Individuelle. N’hésitez pas nous contacter, nous vous mettons en relation avec des experts-comptables online prêt à vous conseiller.

De la SAS à la SARL

Tout comme passer de la SARL à la SAS, la transformation de la SAS à la SARL est possible (mais moins répandue). C’est un procédé complexe sur lequel Popcompta a décidé de vous éclairer.

Malgré la souplesse et la liberté qu’accorde le statut de la Société par Actions Simplifiées, plusieurs raisons peuvent motiver une société à devenir une SARL. Le changement de régime social, le désir de mieux encadrer les droits des associés ou encore le fait de bénéficier du statut de conjoint collaborateur peuvent justifier ce changement.

Ce qui change

Le président de la SAS devient gérant de la SARL :

  • Si le gérant est associé majoritaire son statut devient travailleur non salarié ou indépendant (affilié à la sécurité sociale des indépendants).
  • Si le gérant n’est pas un associé ou qu’il est un associé minoritaire ou égalitaire, aucun changement de statut social ne sera effectué.

Les actions deviennent des parts sociales. Les détenteurs de parts sociales sont nommés dans les statuts de la SARL et les modifications doivent en principe également figurer dans les statuts, (alors que les actions s’échangent plus simplement et les mouvements sont répertoriés dans un registre de mouvements de titres qui n’est pas public comme les statuts). De plus, il faudra obligatoirement respecter une procédure d’agrément pour les cessions de titres envers les tiers (formalité qui n’est faîte pour une SAS que lorsque cela est prévu statutairement).

Le régime fiscal reste inchangé, en effet la SAS et la SARL sont toutes deux soumises à l’impôt sur les sociétés.

Le processus de transformation

Avant de commencer la transformation il faut vérifier que le changement de statut est faisable. En effet, la société ne peut excéder le nombre maximum de 100 associés. De plus les sociétés de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et d’épargne ne peuvent prétendre à ce changement de statut.

La décision de la transformation doit être prise lors de l’AGE selon les modalités prévues dans les statuts. Les représentants du comité d’entreprise (s’il y en a un) devront impérativement être informés. 

Un commissaire à la transformation n’est indispensable que si la société n’a pas déjà un commissaire aux comptes. Ce dernier (ou le CAC existant) devra établir un rapport prouvant que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.

La modification des statuts est une étape obligatoire car certaines clauses d’une SAS ne peuvent être dans les statuts d’une SARL (tel que celles d’inaliénabilité ou d’exclusion). Elles sont ainsi à supprimer.

En outre, la publication de l’évènement dans un journal d’annonces légales est nécessaire afin de poursuivre le processus.

Un dossier avec les éléments suivants devra être déposer au centre des formalités des entreprises (CFE) :

  • 1 formulaire M2
  • 1 formulaire M3 SARL en présence de plusieurs gérants
  • 1 exemplaire des nouveaux statuts
  • 1 formulaire TNS si la gérance est majoritaire pour chaque gérant
  • 1 exemplaire du procès-verbal de l’AGE
  • 1 exemplaire du rapport du commissaire aux comptes, si la société en a un
  • L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales
  • 1 formulaire DBE-S-1 complété et signé par le représentant légal

Vous connaissez maintenant la marche à suivre lors de la transformation de votre SAS en SARL. Cette procédure complexe requiert l’aide d’un expert-comptable, Popcompta vous propose des forfaits de comptabilité low cost gérés par des Experts-Comptables partenaire pour vous assister dans vos démarches. N’hésitez-pas à nous contacter.  

De la SARL à la SAS

Tout comme le régime de TVA de votre entreprise, le statut juridique n’est pas définitif. Vous pouvez en effet en changer pour diverses raisons tel qu’une hausse (ou baisse) de votre activité ou encore un accroissement de votre nombre d’associés. Popcompta, acteur de la comptabilité en ligne vous en dit plus.

Ce processus est complexe et nécessite plusieurs étapes.

Pourquoi passer d’une SARL (société à responsabilité limitée) à une SAS (société par actions simplifiées) ?

Il existe deux sources de motivation pour changer de statut juridique :

  • Si la société atteint 100 associés, elle doit ainsi devenir une SAS dans un délai de deux ans.
  • Si la décision est prise pour des raisons de financement afin de développer l’entreprise, devenir une SAS permet d’émettre des obligations ou des actions sur les marchés financiers. Adopter ce statut peut aussi permettre au gérant majoritaire d’améliorer son statut fiscal et social en devenant un salarié sans perdre le contrôle du capital de la société.

Les avantages de la SAS

  • Ce statut juridique est plus libre que celui de la SARL, il ne constitue pas de nombre maximum d’associés.

  • La SAS permet la création d’organes de contrôles sans solliciter les associés. Par exemple un tiers (tel que votre principal fournisseur) peut exercer un droit de contrôle sur certaines décisions.

  • Une SAS permet une prise de décision plus libre par la création d’organes de direction. Certes la direction est effectuée par un président mais les associés peuvent aussi prendre des décisions si vous le précisez dans vos statuts. En outre, votre SAS peut avoir pour président une personne morale.

  • Les modalités d’entrée et de sortie de vos associés sont choisies librement. Contrairement à la SARL où l’entrée d’un nouvel associé doit être corrélée avec la sortie d’un autre et doit comprendre une cession de parts sociales soumise à une procédure de l’agrément.

  • Une SAS permet la fidélisation de ses salariés qui peuvent bénéficier de BSPCE (bons donnant à leur bénéficiaire le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur société à un prix fixé le jour de leur attribution). 

  • Les cessions de parts dans une SARL ont un droit d’enregistrement de 3% (après abattement au prorata du pourcentage cédé) alors que les cessions d’actions dans un SAS possèdent un droit d’enregistrement de 0,1%.

Le processus de transformation de statut

Avant d’amorcer la transformation, la SARL doit libérer au moins 50% des apports en numéraire de la SARL. Il est aussi nécessaire d’avoir établi un rapport sur la situation fait par un commissaire aux comptes (appelé dans ce cas commissaire à la transformation). Ce dernier devra être déposé au greffe du tribunal de commerce dans les 8 jours précédents l’assemblée générale extraordinaire. Lors de celle-ci, la décision de la transformation devra être prise à l’unanimité par les associés.

Une mise à jour des statuts est ensuite primordiale, par exemple la modification des règles liées aux prises de décision en assemblé d’associés ou encore le changement de la forme juridique de la société. Afin d’éviter de mauvaises formulations dans les clauses, il est conseillé d’être assisté d’un avocat ou d’un expert-comptable. Popcompta, vous met ainsi en relation avec des experts-comptables online prêt à vous conseiller lors de votre transformation.

L’étape suivante consiste à déposer au greffe le dossier composé des éléments suivants :

  • 1 exemplaire certifié conforma du PV d’AGE relatif à la décision de transformation enregistré aux impôts

  • 3 formulaires M2 complétés et signés

  • 1 exemplaire certifié conforme des statuts mis à jour

  • 1 exemplaire du rapport du commissaire à la transformation

  • 1 copie de la parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales

  • 1 copie du récépissé du dépôt de greffe du rapport du commissaire à la transformation

Après le dépôt de ces documents, différents coûts sont ensuite à régler.

Les coûts :

  • Si la partie juridique est effectuée par un avocat ou expert-comptable, cela vous reviendra entre 500 et 1000€ HT.

  • Les frais de commissaires aux comptes s’élèveront minimum à 1000€ HT.

  • Les frais de greffe sont égaux à 208,23€ TTC.

  • L’enregistrement aux impôts a un montant fixe de 75€.

  • Vous devrez compter entre 100 et 300€ (varie selon les départements) pour la parution de votre annoncé légale.

Vous savez maintenant ce qu’il vous attend si vous souhaitez transformer votre SARL en SAS. Si vous ressentez le besoin d’être aidé, Popcompta vous propose des forfaits de comptabilité low cost gérés par des Experts-Comptables partenaires pour vous assister dans vos démarches. N’hésitez-pas à nous contacter.

Bien choisir son régime de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation mis en place par la loi du 10 avril 1954. Ainsi, toute entreprise doit s’en acquitter, quelque soit son bénéfice. Cette taxe s’exerce sur les ventes effectuées par l’entreprise, le consommateur la supporte et l’entreprise la collecte. Ainsi, tout comme le choix de votre statut juridique ou de votre régime d’imposition, le choix de votre régime de TVA est décisif dans la création de votre entreprise. PopCompta vous aide à déterminer lequel vous correspond.

LES DIFFERENTS REGIMES DE TVA

Il en existe 4 en France.

La franchise en base de TVA

Ce régime permet aux entreprises d’être exonérées de TVA. Cela concerne les sociétés ayant un chiffre d’affaire inférieur ou égal à :

  • 85 800 € pour les entreprises qui exercent des activités de livraisons de biens, de ventes à consommer sur place et de prestations d’hébergement.
  • 34 400 € pour les autres prestations de services.
  • 44 500 € pour les activités spécifiques tel qu’avocats, auteurs et artistes-interprètes.

Cependant, en cas de dépassement de ce chiffre d’affaire, vous pouvez toujours bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaire ne dépasse pas ces seuils :

  • 94 300 € si votre CA de l’année précédente n’excédait pas 85 800 €
  • 36 500 € si votre CA de l’année précédente n’excédait pas 34 400 €
  • 54 700 € si votre CA de l’année précédente n’excédait pas 44 500 €

Si ces conditions ne sont pas respectées, l’entreprise sera assujettie à la TVA dès le premier jour du moins au cours duquel ces derniers seuils (94 300, 36 500 & 54 700) ont été dépassés.  

Le régime réel normal de TVA

C’est le régime classique de TVA qui constitue un dépôt mensuel de déclaration (ou trimestriel si votre TVA annuelle est inférieure à 4000 €). La société indique son CA du mois sur une déclaration CA3 qui précise la TVA collectée ainsi que la TVA déductible.

Ce régime concerne de droit votre entreprise si votre chiffre d’affaire est supérieur à :

  • 818 000 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
  • 247 000 € pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

Ce régime concerne aussi automatiquement les entreprises dont la TVA de l’année précédente est supérieure à 15 000 €.

Cependant, même si votre CA se situe sous ces seuils, vous pouvez opter pour ce régime. L’intérêt d’opter pour ce régime est de payer vos dettes sociales au fur et à mesure et surtout d’avoir un échange régulier (mensuel ou trimestriel) avec votre expert-comptable. PopCompta, sait que même la compta online est compliquée quand on cherche des justificatifs vieux d’un an. En effet la TVA ne peut être déduite que si elle est écrite sur une facture électronique au numérisée que vous pouvez présenter à votre comptable en ligne via votre espace collaboratif comptable sur Internet.

Le régime mini-réel de TVA

Ce régime est celui du réel normal de TVA ; la différence s’opère au niveau de l’imposition des bénéfices qui sera simplifié. Ce régime est intéressant pour les entreprises de taille moyenne n’ayant pas un chiffre d’affaire très élevé. Les modalités restent les mêmes que pour celles du régime réel normal de TVA.

Le régime réel simplifié de TVA

Ce régime correspond aux entreprises se situant entre le régime franchise en base de TVA et le régime réel normal de TVA. Une seule déclaration (CA 12) est faîte pendant l’année mais deux acomptes sont versés. Ces derniers sont calculés selon la TVA de l’année précédente. Le premier s’effectue en juillet (55%) et le second en décembre (40%).

Ainsi, ce sont des entreprises de taille moyenne possédant un chiffre d’affaire inférieur à :

  • 818 000 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
  • 247 000 € pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

On ne peut prétendre à ce régime que si la TVA exigible de l’année précédente est inférieure à 15 000 €.

Cependant, en cas de dépassement de ce chiffre d’affaire, vous pouvez toujours bénéficier du régime réel simplifié si votre chiffre d’affaire ne dépasse pas ces seuils :

  • 869 000 € si votre CA de l’année précédente n’excédait pas 818 000 €
  • 269 000 € si votre CA de l’année précédente n’excédait pas 247 000 €

Ainsi, lors de la création de votre entreprise, il faudra cocher la bonne case sur le formulaire de déclaration de début d’activité ou déclaration de création d’une entreprise et ne pas oublier de préciser si vous souhaitez un dépôt trimestriel.

Formulaire rempli lors de la demande de création d’une société :

Formulaire rempli lors de la demande de création d’une entreprise individuelle :

LES DATES LIMITES DE DECLARATION

Vous savez maintenant quel régime choisir mais il est aussi important de savoir à quelle date vous devez déclarer votre TVA. Pour vous y retrouver, Popcompta a élaboré des repères chronologiques.

  • Le régime réel normal de TVA

Il est obligatoire de déclarer sa TVA du mois en cours le mois suivant. (Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable qui suit.)

Paris et sa petite couronne (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis) :

Les autres départements :



  • Le régime réel simplifié de TVA

La déclaration de la TVA est annuelle et se fait en même temps que la déclaration des résultats. La date limite pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre est le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai. Sinon, le 3ème jour ouvré du mois qui suit la date de clôture.

LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL

Vous n’avez maintenant plus aucune excuse pour ne pas être dans les temps avec vos déclarations. Bien sûr, votre expert-comptable online pourra assurer pour vous ces déclarations si vous lui fournissez dans les délais l’ensemble de justificatifs comptable en ligne via PopCompta, la plateforme collaborative de compta par Internet.  Cependant, un dernier point reste à aborder : le changement de régime fiscal. En effet, au cours de son existence, une entreprise peut avoir recours à un changement de régime de TVA. Ainsi, ce changement peut s’effectuer :

  • De plein droit
  • Ou sur option

Le changement de plein droit concerne les entreprises qui franchissent les seuils de chiffre d’affaire (voir les paragraphes précédents). Cela concerne donc le régime de franchise en base de TVA et le régime réel simple de TVA.

Le changement sur option ne nécessite pas le franchissement de seuil, c’est un changement volontaire. Ainsi une société avec un régime de franchise de base en TVA peut passer à un régime réel simplifié ou réel normal (plus rare). Le changement peut être effectué à tout moment et reste valable pour 2 ans avec tacite reconduction. Pour effectuer cette transition, il est nécessaire de faire une demande sur papier libre au Service des Impôts des Entreprises.

Une société au régime réel simplifié peut passer au régime réel normal. Cette option doit être exercée avant le 1er février au titre de l’année de laquelle les entreprises désirent appliquer le régime réel normal. Ce changement est aussi valable pour 2 ans avec tacite reconduction. Il faut ainsi formuler la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous êtes maintenant prêt à choisir le régime de TVA correspondant à votre entreprise.

PopCompta, acteur de la comptabilité en ligne, met à votre disposition un espace collaboratif comptable online qui assure l’archivage numérique de tous vos documents et justificatifs comptables dématérialisés. Si vous n’avez pas d’expert-comptable et que vous en cherchez un ou que vous cherchez à changer de cabinet comptable, PopCompta vous propose son accompagnement lors de la création de votre entreprise et vous propose des forfaits de comptabilité pas chère gérée par des Experts-Comptables partenaires qui vont vous assister dans vos démarches.

N’hésiter pas à nous contacter.

La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !

La digitalisation des entreprises est un processus inévitable. Popcompta, service d’archivage et de comptabilité en ligne vous accompagne sur la dématérialisation des factures.

A compter du 1er janvier 2023, les entreprises auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour se convertir aux factures électroniques. En effet, l’article 56 de la loi des finances pour 2020 du 28 décembre 2019 prévoit un passage à la facturation complètement dématérialisée pour les échanges B2B.

Jusqu’à aujourd’hui (et depuis 2014), l’obligation de la facturation numérique n’était vraie que pour les relations B2A (Business to Administration). Cette obligation va donc s’étendre au B2B de manière progressive. Cette dématérialisation permettra de simplifier la transmission de données mais aussi de lutter contre la fraude fiscale permettant un suivi comptable automatisé par la Direction Générale des finances publiques

Cette avancée induit la maîtrise des technologies permettant de s’assurer de l’authenticité de l’origine, de l’intégrité du contenu ainsi que de la lisibilité de la facture. Il existe ainsi plusieurs voies de sécurisation au choix :

  • La facture électronique simple, signée électroniquement ou manuellement avec une piste d’audit fiable entre la facture et la livraison des biens et/ou prestation de services.
  • La facture électronique signée, engendrée par un système sécurisé et légal.
  • La facturation par EDI (Echange de données Informatisées).

La e-facturation présente de nombreux avantages :

  • Économies de papier : plus d’impressions nécessaires.
  • Fin de l’archivage physique.
  • Gain de temps : une facture papier peut prendre jusqu’à 14 jours pour être traitée, le délai est ainsi réduit grâce à la numérisation.
  • Automatisation des enregistrements comptables par Internet.

Ainsi, Popcompta vous propose de vous accompagner et d’anticiper cette mesure afin de prendre de l’avance. Avec nos offres de compta online tout inclus vous bénéficierez :

  • D’outils logiciels de devis et de facturation certifiés conformes aux normes DGFiP (pour émettre vos factures électroniques et vous affranchir de toute impression).
  • D’un cloud d’archivage afin de stocker tous vos documents comptables dématérialisé.
  • D’un accompagnement comptable par Internet grâce à nos partenaires experts-comptables qui ont intégré les outils PopCompta à leurs processus de compta online pour lequel l’OCR et l’IA de la plateforme PopCompta rendent possible une comptabilité pas chère automatisée et sécurisée.

N’hésitez pas à nous contacter.  

Quel statut adopter pour son entreprise ?

Vous souhaitez lancer votre activité mais vous vous perdez entre les multiples statuts juridiques existants. En effet, entre entreprise individuelle, SARL et SAS, les choix sont nombreux. PopCompta vous aide à y voir plus clair. 

L’entreprise individuelle (aussi appelé « en nom propre ») est la forme la plus simple pour entreprendre, toute personne peut se déclarer « entrepreneur » individuel et il devient professionnel sur simple déclaration à la sécurité sociale (URSSAF), et éventuellement à la Chambre des Métiers ou à des organisations professionnelles pour des professions réglementées. L’entrepreneur est seul (il ne peut avoir d’associé), il exerce en son nom propre. Les impôts sur les bénéfices de l’activité professionnelle sont comptabilisés et prélevés avec la déclaration sur le revenu personnel de l’entrepreneur (IR) car il n’y a pas de distinction entre le particulier et le professionnel. Il y a deux annexes à la déclaration d’IR en fonction de l’activité exercée : annexe 2031-SD pour déclarer des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans ou annexe 2035-SD pour les bénéfices non-commerciaux (BNC), essentiellement liés aux professions libérales.

Pour gérer la comptabilité en ligne PopCompta exige que les deux « vies » perso/pro soient gérées sur des comptes bancaires séparés et la compta online se fait sur le compte professionnel rattaché à l’espace collaboratif de comptabilité par Internet.

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut qui joint certaines caractéristiques de l’entreprise individuelle avec celles de l’EURL (paragraphe suivant). Un compte bancaire professionnel est obligatoire (pas seulement pour les clients entrepreneurs de PopCompta) afin d’y enregistrer les biens de l’entreprise.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL /EURL) constitue une personne morale (c’est la société) qui va avoir une vie propre séparée de celle de l’entrepreneur et qui est inscrite au Registre du Commerce et depuis 2018 au Registre des Bénéficiaires Effectifs. Des statuts régissent l’activité, ils définissent juridiquement les règles qui déterminent les rapports entre les associés ainsi qu’à l’égard des tiers. Le dirigeant est nommé « Gérant » de la société, s’il est majoritaire il sera considéré sous le Régime Social des Indépendants (RSI) et en cas de minorité il sera assimilé salarié. Une SARL ne peut être cotée en bourse.

La Société par Actions Simplifiée (Unipersonnelle) (SAS/SASU) est aussi une personne morale. C’est la forme la plus libre d’entreprise, la moins formaliste, mais elle possède tout de même des points communs avec la SARL. En effet, la rédaction des statuts ainsi que les inscriptions au RBE et Registre du Commerce sont les éléments constitutifs de la personne morale. Le dirigeant se nomme « Président » et est assimilé salarié. Contrairement à la SARL où le Gérant doit toujours cotiser un minimum au régime des indépendants, le Président de SAS peut choisir de ne pas se verser de salaire s’il possède déjà une autre source de revenu qui lui permet de cotiser à la Sécurité Sociale. Vous vous posez encore des questions et hésitez sur le statut à adopter ?

PopCompta, acteur de la comptabilité en ligne, vous propose un accompagnement lors de la création de votre entreprise et l’assistance d’un comptable en ligne lors de vos démarches administratives.

Obtenir son Kbis gratuitement

Obtenir son Kbis gratuitement est désormais possible. PopCompta acteur de la comptabilité en ligne vous explique comment.

En effet depuis 2019, le site monidenum.fr propose ce service. Ainsi au lieu de payer pour obtenir un Kbis à jour (souvent on vous demande un document de moins de trois mois), le site vous propose de le télécharger gratuitement après avoir activé votre compte en ligne. Un service administratif qui a été dématérialisé pour permettre une facilitation et une gratuité pour cette démarche administrative, c’est une initiative que PopCompta ne peut que soutenir.

Un service d’authentification gratuit pour chaque dirigeant (une « identité numérique ») fournit un accès direct aux extrait K et Kbis de son entreprise. De plus, le site assure une approche complètement sécurisée qui évite le passage par le papier et la Poste. Ce dernier est mis en place par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Ce progrès majeur permet une nouvelle fois de démontrer la sécurité lors de la dématérialisation de documents administratifs importants.

En effet, la dématérialisation est une solution que de plus en plus d’entreprises adoptent, d’où la naissance du mouvement « Zéro Papiers » qui consiste à réduire son utilisation de papier au strict minimum. Dans cette démarche, PopCompta propose des solutions de comptabilité online innovantes ainsi que la numérisation et l’archivage de vos documents comptables. De ce fait, la gestion de votre comptabilité se fera par un expert-comptable dans un espace en ligne partagé et sécurisé.

C’est une source de nombreuses économies:

  • Fin des frais postaux, transmission de vos factures en ligne.
  • L’impression ne sera plus nécessaire, généralisation de la dématérialisation.
  • Espace physique de stockage devenu inutile, l’archivage est numérique sur un cloud privé.
  • Accès à une comptabilité en ligne proposant des tarifs raisonnables et adaptés à vos besoins.

La dématérialisation n’attend que vous.

Pour plus d’informations sur nos solutions proposées, rendez-vous sur www.popcompta.com

Dépôt des comptes sociaux

PopCompta, plateforme de comptabilité en ligne, vous informe sur le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce où est enregistrée votre société. Le dépôt (c’est-à-dire l’envoi de documents) pouvant être dématérialisé, vous avez intérêt à le faire déposer par votre expert comptable par Internet, si vous utilisez les avantages la compta online qui permet d’avoir des frais de comptabilité pas chère.

Quelles sociétés sont concernées par le dépôt des comptes annuels ?

  • SARL et EURL
  • SNC (sauf celles dont au moins un des associés est une personne physique)
  • SA et SAS
  • Sociétés commerciales dont le siège social est à l’étranger et ayant un ou plusieurs établissement en France
  • SELARL, SELAFA, SELCA, SELAS
  • Sociétés coopératives agricoles (sous condition, demandez à votre expert-comptable en ligne)

Que devez-vous déposer ? (cas général pour les TPE qui font de la compta online avec PopCompta)

  • Comptes annuels : bilan actif et passif, compte de résultat et annexes. Généralement votre comptable online vous prépare cela sous forme d’une plaquette.
  • Décision d’affectation du résultat (généralement il s’agit de tout ou partie du PV d’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes qui peut être préparé par votre comptable en ligne)
  • Rapport du commissaire aux comptes, si votre société en a un et/ou rapport du conseil de surveillance, s’il s’agit d’une SA à directoire ou une société en commandite par actions

Dans le cas d’une société unipersonnelle, le procès-verbal d’approbation des comptes n’est pas obligatoire, car le dépôt au tribunal de commerce vaut approbation des comptes. Cependant le dépôt des autres documents reste obligatoire. Fiez vous aux conseils de votre comptable par Internet

L’obligation d’établir l’annexe au bilan et au compte de résultat est supprimée uniquement si l’entreprise remplit au moins deux des critères :

  • Total de bilan de moins de 350.000€
  • CA net inférieur à 700.000€
  • Moins de 10 salariés

Les documents sociaux de la société déposés doivent être certifiés par le représentant légal de la société, c’est-à-dire signés avec une mention du type « certifié conforme à l’original ».

Quand déposer vos comptes annuels ?

Dans les 6 mois après la clôture de l’exercice de la société, les comptes doivent être approuvés et l’affectation du résultat doit être décidée par une assemblée générale ordinaire des associés. Puis dans le mois qui suit cette assemblée générale, les comptes doivent être déposés au tribunal du commerce (en cas de dépôt par voie électronique, le délai est porté à 2 mois, un avantage de la compta online).

En 2020, une prolongation de 3 mois est ajoutée pour l’approbation des comptes annuels pour cause de COVID-19. Il y a également une prolongation de 2 mois pour transmettre les documents au tribunal de commerce.

Que risque la société en cas de retard ?

En cas de retard sur le dépôt des comptes, la société peut être amendée de 1500€. De plus, le tribunal de commerce peut adresser une injonction de le faire à bref délai avec astreinte.

Pour votre comptabilité par internet PopCompta, spécialiste de la compta online, propose des packs comptabilité tout compris à partir de 59€/mois. Un forfait de préparation de documentation pour votre assemblée générale annuelle et de dépôt des comptes au greffe est proposé en option.

Source : service-public.fr

Comptabilité en ligne solidaire : mode d’emploi du fonds de solidarité COVID pour les TPE

PopCompta acteur engagé pour le conseil comptable et la comptabilité en ligne des TPE vous offre ce petit guide des aides de 1.500 € et 2.000 € (par mois) pour les dirigeants d’entreprises qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires en mars et/ou avril 2020 à cause de la crise sanitaire.


Vous ne pouvez pas prétendre à cette aide dans les cas suivants :

  • Votre entreprise emploie plus de 10 salariés;
  • Votre entreprise a fait plus d’1 M€ de CA en 2019;
  • Votre entreprise a fait plus de 60k de bénéfices avant impôts (pour les sociétés c’est le bénéfice net comptable auquel il faut ajouter la rémunération chargée du dirigeant associé majoritaire);
  • Votre entreprise est une société détenue majoritairement par une personne morale;
  • Vous (dirigeant) êtes salarié par ailleurs ou retraité ou bénéficiez d’une aide Pôle Emploi 800€/mois.

Si vous n’êtes pas dans les cas précédents, la perte de 50% de CA mensuel s’apprécie :

  • Pour mars 2020 en comparant avec mars 2019;
  • Pour avril 2020 en comparant soit avec avril 2019 soit avec la moyenne mensuelle 2019 (au plus favorable pour vous).

Les deux aides pour mars et avril sont indépendantes : celle de mars 2020 se demande entre le 1er et le 30 avril 2020, celle d’avril 2020 s demande à partir du 1er mai 2020.

Le montant de l’aide initiale est égal à la perte de chiffre d’affaires du mois si celle-ci est inférieure à 1500€, à 1500€ (c’est un plafond) si la perte de votre entreprise est supérieure ou égale à ce montant.


Comment demander l’aide initiale de 1.500 €

L’aide est une subvention non imposable pour le dirigeant. Il faut la demander sur l’espace particulier du dirigeant sur le site impôts.gouv.fr (et pas celui professionnel de l’entreprise). Dans le menu messagerie sécurisée (en haut à droite de l’écran) choisir Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 dans le menu déroulant de l’onglet Ecrire.

La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide « rapidement ». Néanmoins, des contrôles de second niveau pourront être effectués postérieurement au versement de l’aide.

Attention : ne cocher qu’une seule case, soit  Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public […], soit Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % […]. Si vous cochez les deux, le formulaire se bloque à l’envoi.


Aide complémentaire

Une somme complémentaire allant jusqu’à 2000€ (voir plus pour les entreprises qui font plus de 200.000€ de CA) pourra être versée « au cas par cas » par les régions aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • a bénéficié de l’aide initiale et employait au moins 1 salarié au 1er mars (CDI ou CDD);
  • actif disponible – dettes plus le montant de leurs charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels), dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif;
  • un prêt de trésorerie « COVID » d’un montant raisonnable leur a été refusé par une banque dont elles étaient clientes avant la crise.

La demande doit être effectuée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence, accompagnée des justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions requises et l’exactitude des informations déclarées;
  • une description courte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours, démontrant le risque de cessation des paiements;
  • le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

Suite à une précision apportée par le Gouvernement : ces aides ne seront pas imposables.


A propos de nous

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PopCompta comptabilité en, ligne

PopCompta est une plateforme de services comptables en ligne cofondée en 2016 par deux ingénieurs, Jean-François Malle et Vladimir Popesco.

En intégrant de l’intelligence artificielle (IA) et des algorithmes de Machine Learning dans une plateforme collaborative pour tous les acteurs de la comptabilité par Internet nous offrons un moyen à l’expert-comptable de réaliser une comptabilité en ligne pas chère et à l’entrepreneur une possibilité de suivi en temps réel de son activité.

Notre approche militante vise à mettre en œuvre industrialiser de manière mutualisée des technologies et des processus afin de fournir aux TPE des services comptables de qualité à des prix abordables pour elles, pour que « compta low cost » et « comptable en ligne » ne soient plus le service au rabais apporté par certains concurrents.

Acteurs solidaires dans la lutte contre le COVID19 nous avons mis notre outil à disposition des experts-comptables qui ne sont pas digitalisés et de leurs clients, gratuitement pendant tout 2020.

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